Conditions de vente

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Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA incluse.

Commande/livraison
Toute commande est ferme. Vos commandes sont expédiées par la Poste Suisse au tarif Economy.
Si vous souhaitez une expédition au tarif Priority, le supplément est à vos frais.
La livraison à l’adresse de votre choix en Suisse s'effectue généralement sous 5 jours ouvrables.
Tous les membres des Associations régionales du diabète sont dispensés des frais de port et des frais d’envoi.
Un forfait de CHF 9.00 par commande (Economy) est facturé aux non-membres.

Facturation
Tiers garant : Pour tous les articles couverts par l’assurance de base et par l’assurance complémentaire,vous recevrez une facture que vous pourrez envoyer à votre caisse-maladie pour remboursement. Les articles et la documentation non remboursés par la caisse-maladie vous sont facturés séparément.
Tiers payant : La facture pour les articles couverts par l’assurance de base et par l’assurance complémentaire
est directement transmise à votre caisse-maladie pour paiement. Les articles et la documentation non remboursés
par la caisse-maladie vous sont directement facturés.

Droit de retour
Veuillez contrôler votre marchandise dès réception, et nous faire part d'une éventuelle réclamation en l'espace de 5 jours ouvrables. Les frais de retour sont en principe à la charge du client.

Paiement
Le délai de paiement est de 30 jours. Si la facture n’est pas réglée dans le délai imparti, nous vous facturons des frais de rappel à partir du deuxième rappel. En cas de recouvrement, des frais de CHF 50.00 seront facturés.
Nous nous réservons également le droit de vous réclamer des intérêts moratoires au taux légal.

Protection des données
Les données concernant les clients et recueilles lors de la commande sont saisies électroniquement. Les données sont soumises aux dispositions légales sur la protection des données, et ne sont utilisées qu'à des fins internes.

Droit applicable et for juridique
Les dispositions du droit suisse s’appliquent. Le for juridique pour toute prétention en relation avec votre commande est le siège social de l’Association Suisse du Diabète resp. des Associations régionales du Diabète.


Baden, le 1er avril  2012